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Droit français
7 301 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.

Présentation

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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Le saviez-vous ?

• La Constitution de la Cinquième République française a été révisée 18 fois par 24 textes différents depuis 1958.
• La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet désormais un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité mais pas celle de 1793 qui est considérée comme plus égalitaire.
• C'est depuis une modification de la Constitution en 1962 que le Président de la République française est élu au suffrage universel direct.

Citation

« Quant aux gens que j’accuse, je ne les connais pas, je ne les ai jamais vus, je n’ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne sont pour moi que des entités, des esprits de malfaisance sociale. Et l’acte que j’accomplis ici n’est qu’un moyen révolutionnaire pour hâter l’explosion de la vérité et de la justice. Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière, au nom de l’humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n’est que le cri de mon âme. Qu’on ose donc me traduire en cour d’assises et que l’enquête ait lieu au grand jour ! J’attends. »

— Émile Zola pendant l'affaire Dreyfus, J'accuse in L'Aurore 13 janvier 1898 (texte intégral sur Wikisource).

Image

Séparation de l'Église et de l'État, in Le Rire, 20 mai 1905

La loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XX^e siècle. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Bien que maintenant âgée de plus de cent ans, elle pose toujours des problèmes d'application.

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Pour accéder à l'ensemble des articles, vous pouvez consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

24 février 2026

• Événement sportif d'importance majeure en France.

23 février 2026

• Haute Cour de justice de Bourges,
• Référendum constitutionnel de la Côte française des Somalis de 1958.

22 février 2026

• Roger Grégoire (haut fonctionnaire),
• Palais de justice de Montargis,
• Ombeline Mahuzier.

20 février 2026

• Lettres de sauvegarde,
• Lettres de maîtrise.

19 février 2026

• Tribunal judiciaire de Narbonne.

15 février 2026

• Classification administrative des routes en France,
• Jurimétrie.

13 février 2026

• Sincérité du scrutin.

12 février 2026

• Note en délibéré (droit français).

8 février 2026

• François Ecalle.

7 février 2026

• Affaire Abdelaziz Jhilal.

6 février 2026

• Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
• Christophe Soulard.

5 février 2026

• Article 40 du code de procédure pénale.

3 février 2026

• Jules Lambert.

1^er février 2026

• Catherine de Salins,
• Naïma Moutchou.

30 janvier 2026

• Office français de protection des réfugiés et apatrides.

28 janvier 2026

• Harcèlement scolaire en France.

27 janvier 2026

• Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle.

26 janvier 2026

• Jean-Joseph Bugnet.

23 janvier 2026

• Permis de construire en France.

22 janvier 2026

• Captain Contrat.

17 janvier 2026

• Negar Haeri.

15 janvier 2026

• Office central de lutte contre le crime organisé,
• Parquet national anticriminalité organisée.

13 janvier 2026

• Jacques-André Mesnard.

12 janvier 2026

• Laurence Marion.

9 janvier 2026

• Marlaguette.

8 janvier 2026

• Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement,
• Déconcentration en droit français.

7 janvier 2026

• Chef de service de police municipale.

2 janvier 2026

• Palais de justice de Coulommiers.

1^er janvier 2026

• Affaire Christian Nègre.

31 décembre 2025

• Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
• Cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

30 décembre 2025

• Albert du Boys,
• Bénédicte de Perthuis.

29 décembre 2025

• Gage sur stock.

27 décembre 2025

• Emma Gounot,
• Élections triennales à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.

18 décembre 2025

• Jury d'accusation.

17 décembre 2025

• Baraterie.

30 novembre 2025

• Personne publique.

29 novembre 2025

• François Lotz.

25 novembre 2025

• Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

24 novembre 2025

• Eugène Leon Sée.

23 novembre 2025

• ACPHFMI,
• Abraham Adolphe Sée.

21 novembre 2025

• Service des Contrôles techniques.

19 novembre 2025

• Loi Fillon du 4 mai 2004.

18 novembre 2025

• Sabine Khéris.

16 novembre 2025

• Consistoire départemental israélite.

8 novembre 2025

• Paul Royer-Collard.

7 novembre 2025

• Obligation réelle environnementale (droit français).

5 novembre 2025

• Joseph Fertig.

4 novembre 2025

• Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines,
• Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge,
• Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes,
• Redevance audiovisuelle en France.

3 novembre 2025

• Taxe sur les permis de conduire,
• Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches.

2 novembre 2025

• Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

1^er novembre 2025

• Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité,
• Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur,
• Gustave Mathieu (anarchiste).

31 octobre 2025

• Marcel Petiot.

30 octobre 2025

• Emplois francs.

29 octobre 2025

• François de Barrès.

26 octobre 2025

• La Route des jeunes,
• Jean-Georges Wagner.

25 octobre 2025

• Officier de police judiciaire (France).

24 octobre 2025

• Affaire Nekfeu,
• Obstacle médico-légal.

23 octobre 2025

• Affaire Gateau-Mathey.

22 octobre 2025

• Hippolyte Bérard des Glajeux,
• Jules Grévy,
• Décret du 29 avril 1970 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France,
• Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.

20 octobre 2025

• Accord Nekkache-Grandval,
• Histoire de la haute fonction publique française.

15 octobre 2025

• Emmanuelle Franck.

14 octobre 2025

• Budget de l'État français en 2026.

10 octobre 2025

• Libération en droit pénal français,
• Manifestation du 9 mars 1883.

8 octobre 2025

• Visa d'exploitation,
• Conception-réalisation.

5 octobre 2025

• Dieter Krombach.

3 octobre 2025

• Eugène Delattre.

1^er octobre 2025

• Ernest Champeaux.

30 septembre 2025

• Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny.

24 septembre 2025

• Guy Chassin de Kergommeaux.

11 septembre 2025

• Dieudonné Mandelkern,
• Affaire du 8 décembre 2020.

10 septembre 2025

• Résultats du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

8 septembre 2025

• Habilitation de sécurité en France.

7 septembre 2025

• Olivier Christen.

6 septembre 2025

• Pascal Bolot.

5 septembre 2025

• Lois Defferre.

31 août 2025

• Pierre Lyon-Caen.

30 août 2025

• Rachimbourg,
• Loi du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine.

29 août 2025

• Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail,
• Code des pensions civiles et militaires de retraite.

28 août 2025

• Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
• Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.

24 août 2025

• Cadavres dans la Seine à Choisy-le-Roi,
• Dailami Attoumani.

22 août 2025

• Zaki Ali Toumbou.

20 août 2025

• Edmond Bloch.

19 août 2025

• Gilles Johanet.

17 août 2025

• Fernand Musso.

15 août 2025

• Crimes de Montluçon.

13 août 2025

• Robin Binsard.

11 août 2025

• Meurtre du Petit Pâtissier.

8 août 2025

• Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

7 août 2025

• Décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers.

6 août 2025

• Loi de programmation militaire 2024-2030,
• Rachel-Flore Pardo.

4 août 2025

• Charles Bellet.

3 août 2025

• Lois Marie et Barangé.

25 juillet 2025

• Edmond Benoît,
• Affaire Anne-Charlotte Poncin.

24 juillet 2025

• Luc Briand,
• Maladies professionnelles liées aux pesticides.

23 juillet 2025

• Affaire Valentin Marcone.

22 juillet 2025

• Pétition contre la loi Duplomb,
• René Lefebvre de La Faluère.

16 juillet 2025

• Victorine Trucano,
• Annette Soubrier.

15 juillet 2025

• Paolo Chiericotti.

13 juillet 2025

• Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie.

11 juillet 2025

• Loi Duplomb.

30 juin 2025

• Rescrit fiscal.

27 juin 2025

• Subvention.

23 juin 2025

• Julien Bonnecase,
• Reem Alsalem.

21 juin 2025

• Sodomie en droit français.

18 juin 2025

• Michel Proot,
• Véronique Brocard.

15 juin 2025

• André Favyn,
• Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

14 juin 2025

• René Malliavin.

12 juin 2025

• Olivier Debouzy.

11 juin 2025

• Barthélemy Auzannet.

8 juin 2025

• Léon Ortiz.

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