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Droit français
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Présentation

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Le saviez-vous ?
- La Constitution de la Cinquième République française a été révisée 18 fois par 24 textes différents depuis 1958.
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet désormais un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité mais pas celle de 1793 qui est considérée comme plus égalitaire.
- C'est depuis une modification de la Constitution en 1962 que le Président de la République française est élu au suffrage universel direct.
Citation
« Quant aux gens que j’accuse, je ne les connais pas, je ne les ai jamais vus, je n’ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne sont pour moi que des entités, des esprits de malfaisance sociale. Et l’acte que j’accomplis ici n’est qu’un moyen révolutionnaire pour hâter l’explosion de la vérité et de la justice. Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière, au nom de l’humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n’est que le cri de mon âme. Qu’on ose donc me traduire en cour d’assises et que l’enquête ait lieu au grand jour ! J’attends. »
— Émile Zola pendant l'affaire Dreyfus, J'accuse in L'Aurore 13 janvier 1898 (texte intégral sur Wikisource).
Image
| Séparation de l'Église et de l'État, in Le Rire,
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- Emma Gounot,
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23 novembre 2025
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16 novembre 2025
8 novembre 2025
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4 novembre 2025
- Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines,
- Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge,
- Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes,
- Redevance audiovisuelle en France.
3 novembre 2025
- Taxe sur les permis de conduire,
- Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches.
2 novembre 2025
1er novembre 2025
- Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité,
- Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur,
- Gustave Mathieu (anarchiste).
31 octobre 2025
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25 octobre 2025
24 octobre 2025
23 octobre 2025
22 octobre 2025
- Hippolyte Bérard des Glajeux,
- Jules Grévy,
- Décret du 29 avril 1970 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France,
- Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.
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29 août 2025
- Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail,
- Code des pensions civiles et militaires de retraite.
28 août 2025
- Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
- Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.


